Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Pipo Brand

Article 1 - Informations Légales

Pipo Brand
YD CREAMAKER
8 avenue Berthe Albrecht
SIRET : 833 916 828 00027
Email : ivankumb83@gmail.com
Site web : pipobrand.com

Hébergeur du site : Shopify Inc.
Directeur de publication : [À compléter]

Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Pipo Brand et ses clients pour la vente de vêtements streetwear de la collection "Mindwear" et autres produits proposés sur le site pipobrand.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des Produits

Vêtements streetwear unisexes (T-shirts, sweats, etc.)
Collection "Mindwear" avec messages inspirants
Tailles et coloris disponibles selon stock
Photos non contractuelles, couleurs peuvent varier selon écrans

3.2 Disponibilité

Produits proposés dans la limite des stocks disponibles
En cas de rupture après commande : remboursement ou produit équivalent proposé

Article 4 - Commandes

4.1 Processus de Commande

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et choix de livraison
Saisie des informations personnelles et de livraison
Validation du paiement
Confirmation par email

4.2 Validation de Commande

La commande n'est définitive qu'après paiement accepté
Email de confirmation automatique
Pipo Brand se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime

4.3 Offres Spéciales

"Ton Drop" : -20% dès 2 articles (automatique au panier)
Codes promo non cumulables sauf mention contraire
Offres limitées dans le temps

Article 5 - Prix et Paiement

5.1 Prix

Prix indiqués en euros TTC
TVA applicable selon législation française (20%)
Prix susceptibles de modification sans préavis
Prix de la commande = prix au moment de la validation

5.2 Moyens de Paiement

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay / Google Pay
Paiement en 3x sans frais (selon montant)

5.3 Sécurisation

Paiements sécurisés SSL
Aucune donnée bancaire conservée par Pipo Brand

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de Livraison

France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne
Délais et tarifs détaillés dans la politique d'expédition

6.2 Modalités

Livraison à l'adresse indiquée par le client
Vérification obligatoire de l'adresse de livraison
Transfert de risques au moment de la remise au transporteur

6.3 Retards de Livraison

Délais indicatifs, retards possibles (grèves, intempéries...)
Pas d'annulation automatique de commande en cas de retard mineur

Article 7 - Réception et Conformité

7.1 Vérifications à Réception

Vérifier l'état du colis à la livraison
Signaler immédiatement tout dommage apparent au livreur
Contacter Pipo Brand sous 48h pour tout problème

7.2 Défauts de Conformité

Réclamation sous 48h par email avec photos
Échange ou remboursement selon la situation
Frais de retour pris en charge par Pipo Brand si défaut avéré

Article 8 - Droit de Rétractation

8.1 Délai

14 jours calendaires à compter de la réception
Possibilité d'échange ou remboursement

8.2 Conditions

Articles en parfait état, non portés, avec étiquettes
Emballage d'origine conservé si possible
Sous-vêtements et articles personnalisés exclus

8.3 Procédure

Notification par email à contact@pipobrand.com
Réception d'une étiquette de retour
Expédition sous 14 jours suivant la notification
Remboursement sous 14 jours après réception du retour

8.4 Frais de Retour

À la charge du client sauf défaut du produit
Tarifs préférentiels négociés avec nos transporteurs

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie Légale de Conformité (Art. L217-4 du Code de la Consommation)

2 ans à compter de la délivrance du bien
Prise en charge des frais de retour en cas de défaut de conformité

9.2 Garantie contre les Vices Cachés (Art. 1641 du Code Civil)

2 ans à compter de la découverte du vice
Choix entre remboursement et réduction du prix

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande
Exclusion des dommages indirects ou immatériels
Force majeure exonératoire de responsabilité

10.2 Utilisation du Site

Utilisation sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur
Maintenance et mises à jour pouvant interrompre temporairement l'accès

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 Droits de Pipo Brand

Marques, logos, designs protégés par le droit d'auteur
Reproduction interdite sans autorisation écrite
"Mindwear" et slogans associés : propriété exclusive

11.2 Utilisation Autorisée

Usage personnel et non commercial uniquement
Partage sur réseaux sociaux encouragé avec mention @pipobrand

Article 12 - Données Personnelles

12.1 Collecte et Traitement

Données collectées pour traitement des commandes
Conformité RGPD
Politique de confidentialité détaillée disponible sur le site

12.2 Droits des Clients

Accès, rectification, suppression des données
Opposition au traitement marketing
Contact : contact@pipobrand.com

Article 13 - Service Client

Contact :

Email : contact@pipobrand.com (réponse sous 24h)
Instagram : @pipobrand
Horaires : Lundi au vendredi 9h-18h

Médiation : En cas de litige, possibilité de recours à un médiateur de la consommation : [Plateforme officielle]

Article 14 - Droit Applicable et Juridictions

14.1 Droit Applicable

Droit français exclusivement applicable
Langue française faisant foi

14.2 Juridictions Compétentes

Tribunaux français compétents
Lieu : selon règles de droit commun

Article 15 - Dispositions Diverses

15.1 Intégralité du Contrat

Les CGV constituent l'intégralité des accords entre les parties
Conditions particulières prévalent sur conditions générales

15.2 Nullité Partielle

Nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses

15.3 Modifications

CGV modifiables à tout moment
Version applicable : celle en vigueur lors de la commande

Dernière mise à jour : Juin 2025

"Not a fashion icon" - mais des conditions claires et équitables ! 🔥

Note importante : Ces CGV sont un modèle général. Il est fortement recommandé de les faire valider par un juriste spécialisé en droit commercial et e-commerce pour s'assurer de leur conformité totale avec la législation en vigueur.